Loi sur les violences faites aux femmes/ Le pardon de la victime suscite un vif débat au Sénat

Apres avoir été remisé dans les tiroirs pendant dix mois, le projet de loi portant sur les mesures de protection de la femme contre toutes formes de violence a atterri, lundi, au Sénat où il a suscité des réactions positives parmi les sénateurs. Toutefois, la disposition portant sur le pardon de la victime est loin de faire l'unanimité.

Plusieurs membres du Conseil de la nation se sont félicités de ces nouvelles mesures de protection des femmes contre la violence,  affirmant que la «programmation de cette loi est une victoire en soi». La sénatrice Benbadis Fouzia a souligné son caractère dissuasif qui fera, selon elle, réfléchir les auteurs des agressions et les dissuadera d'agir de peur des sanctions. Pour elle, cette loi est une loi dissuasive et non répressive. Ce caractère de dissuasion a été largement commenté par les associations et autres collectifs de défense des droits de la femme qui considèrent qu'il ne peut être efficace en l'absence de mécanisme permettant de relever ces actes de violence qui revêtent désormais un caractère pénal.

Répondant aux critiques fustigeant la disposition controversée prévoyant l'abandon des poursuites en cas de pardon de la victime, le Pr Chachoua estime qu'elle ne fragilise aucunement la loi. «Cette loi est une arme que nous avons entre les mains. Nos femmes sont suffisamment intelligente et lorsqu'elles sont touchées dans leur chair, ça m'étonnerait qu'elles pardonnent», explique-t-elle. Pour le ministre de la Justice, Tayeb Louh, l'introduction du pardon qui met fin aux poursuites judiciaires dans pareils cas est de nature à préserver la cohésion de la famille.

Cette disposition a été également commentée et remise en cause par les associations compétente dans ce domaine, car elle insinue que la femme peut agir en toute liberté et saisir la justice pour demander réparation. Les constats faits sur le terrain démontrent que ce n'est pas toujours le cas. Nombreuses sont celle qui se retrouvent prisonnières d'une situation et dans l'impossibilité de saisir la justice ou de déposer plainte auprès de la police ou la gendarmerie, parce qu'elles sont séquestrées ou dépendantes ou ont peur pour leur vie ou celle de leurs enfants.

Les sénateurs n'ont pas manqué de rappeler dans leurs interventions les chiffres des services de sécurité, qui démontrent qu'une femme sur dix est victime de violence, appelant à un changement des mentalités et à la sensibilisation aux dangers de la violence faite aux femmes et à son impact sur la société.

Répondant aux préoccupations des membres du Conseil de la nation, le ministre de la Justice a précisé que 3.200 affaires de violence contre des femmes impliquant des proches et 767 autres de violence en milieu professionnel avaient été enregistrées en 2014.

Massinissa Mansour

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Source : Algérie Focus
Date : December 09, 2015 at 12:03PM

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