Après avoir annoncé que toutes les entreprises publiques sont concernées pour une éventuelle ouverture du capital, Abdarrahmane Benkhalfa a assuré, ce lundi, lors de son passage au Conseil de la Nation, que les entreprises stratégiques sont exclues de l'ouverture du capital.
«Les entreprises stratégiques comme Sonatrach, Sonelgaz, Algérie Télécoms et autres, sont exclues de l'ouverture envisagée du capital social des entreprises publiques. Ces grandes entreprises sont, d'ailleurs, régies par des lois spécifiques empêchant toute ouverture de leur capital», a précisé le ministre. La mesure prévue par l'article 66 de la loi de finances «ne vise justement pas une large ouverture du capital des entreprises publiques», mais plutôt «la pérennité de certaines entreprises en les dotant de ressources financières dont elles ont besoin tout en conservant 34% du capital sous la propriété de l'Etat».
Introduit dans la loi de Finances 2016, l'article 66 stipule que «les entreprises publiques économiques, qui réalisent des opérations de partenariat à travers l'ouverture du capital social en faveur de la participation de l'actionnariat national résident, doivent conserver au moins 34% du total des actions ou des parts sociales». Plus, «l'actionnaire national résident peut détenir ces actions sur une période de cinq ans. Après une expertise juridique sur le respect des engagements souscrits, il est possible de soumettre au Conseil des participations de l'Etat (CPE) l'option de l'achat du reliquat des actions», note l'article. Des dispositions qui constituent, selon Benkhalfa, autant de «garanties» à la conservation du patrimoine national.
L'avènement de cet article dans la loi de Finances 2016 a suscité une vive polémique au sein de la classe politique. Les partis de l'opposition y ont vu une manière pour les autorités de brader les grandes entreprises publiques.
Essaïd Wakli
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Source : Algérie Focus
Date : December 14, 2015 at 04:15PM
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