Un mois jour pour jour après son « adoption » par les deux chambres du parlement, la nouvelle Constitution est publiée, dans la soirée dimanche 06 mars, dans le Journal officiel. Ce qui ouvre la voie à sa mise en œuvre sur le terrain.
Le chef de l'Etat a pris autant de temps pour donner la possibilité au parlement de ne pas chambouler son programme. Les deux chambres du parlement devaient en effet ouvrir leur séance de printemps au début du mois en cours. Or, si la nouvelle constitution est entrée en vigueur avant le début du mois en cours, les parlementaires devront passer 10 mois en session, ce qui les priverait de congé et chamboulerait le programme du parlement.
Car, dans une de ses nouvelles dispositions, la nouvelle Constitution stipule que le parlement ne se réunit que dans une seule et même session annuelle de 10 mois. Ce qui donne uniquement deux mois de congé annuel aux parlementaires. Une période durant laquelle le chef de l'Etat est de nouveau autorisé à légiférer par ordonnance dans «des situations urgentes».
Cette promulgation va également changer probablement certaines lois organiques. Des lois qui vont être adaptées à la nouvelle donne liées à la nouvelle constitution. Des lois qui ont pourtant été amendées, dans leur totalité, en 2012, soit plus de 3 ans avant la Loi fondamentale.
Plus globalement, la nouvelle constitution garde la mainmise du chef de l'Etat sur les institutions de la République. Elle apporte de nouvelles dispositions liées notamment à l'interdiction de mettre un journaliste en prison à cause de ses écrits ou encore la possibilité pour certains parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour vérifier la conformité de certaines lois qui passent par le parlement.
Essaïd. Wakli
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Source : Algérie Focus
Date : March 08, 2016 at 08:40AM
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