Ce que prévoit le projet de loi sur la fin de la légalisation des documents

Le gouvernement a examiné, ce mercredi 3 décembre, un projet de loi qui met  fin à l’obligation de légaliser les copies de documents administratifs originaux, a-t-on appris auprès d’une source au ministère de l’Intérieur. Le  texte présenté par le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales Tayeb Belaiz, stipule que « la copie légalisée ne sera plus exigée par les […]

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Source : TSA-Algérie
Date : December 03, 2014 at 09:08PM

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