En Algérie, il y a des banques qui sont au-dessus des lois. Des banques puissantes que personne n'ose verbaliser ou les rappeler à l'ordre lorsqu'elles commettent des infractions. Des banques dont l'influence grandissante sur les institutions algériennes les protègent de tout contrôle. Quoique très discrète et méconnue du grand public, la Citibank se trouve à la tête de ces établissements privilégiées et "protégées".
Présente en Algérie depuis 1992 à travers un bureau de liaison, la Citibank a développé véritablement ses activités bancaires à partir de 2000. Elle ne travaille qu'avec une clientèle haut de gamme comme les compagnies pétrolières à l'image de BP, Anadarko ou Halliburton et d'autres firmes qui explorent ou exploitent l'or noir en partenariat avec Sonatrach. Trés peu d'Algériens le savent, mais la Citibank gère presque tous nos dollars ! Ainsi, la Citibank New York gère et détient le compte en dollars de la Banque d'Algérie, notre banque centrale. C'est par ce compte que transitent tous les paiements en dollars de l'Algérie. Très proche et très appréciée par les autorités algériennes, la Citibank gère aussi à Londres le compte bancaire de Sonatrach Trading.
Personne ne touche aux intérêts de la Citibank
Ces deux portefeuilles stratégiques ont octroyé à cette prestigieuse banque américaine un puissant pouvoir d'influence sur les autorités algériennes. Un pouvoir que la succursale algérienne de la Citibank ne manque pas d'utiliser à son avantage pour permettre à ses clients de contourner la loi algérienne. Plusieurs rapports accablants ont été dressés par des inspecteurs de la Banque d'Algérie, a-t-on appris de plusieurs sources concordantes. Des rapports qui sont restés sans suite puisque aucune sanctionnée n''a été décidée par les hauts responsables de la Banque centrale. Ces derniers ne veulent décidément pas toucher aux intérêts de la très influente Citibank, regrettent plusieurs inspecteurs de la Banque d'Algérie interrogés par nos soins. Révoltés, ces derniers tirent la sonnette d'alarme car les infractions constatées à la Citibank font perdre à l'Algérie entre 500 et 600 millions de dollars par an, d'après leurs estimations. Une somme loin d'être dérisoire. Mais, comment ça se passe réellement ?
En vérité, la Citibank permet à ses clients non-résidents, comme les compagnies pétrolières, et à des hommes d'affaires algériens détenteurs de comptes exportateurs en devises de transférer celles-ci en procédant à des importations de services sans payer beaucoup d'impôts. Il va sans dire que cette saignée de devises porte préjudice au trésor public et à l'économie nationale. Un manque à gagner causé à l'Algérie par la Citibank qui privilégie ses propres intérêts et ceux de ses clients au détriment de l'Etat algérien. Le procédé de la très puissante banque est très simple : Elle n'impose aucune domiciliation à ses clients pour les importations de services comme l'oblige, pourtant, l'article 29 du Règlement 07-01 de la Banque d'Algérie.
Cet article indique clairement que "toute opération d'importation ou d'exportation de biens ou de services est soumise à l'obligation de domiciliation auprès d'un intermédiaire agréé. La domiciliation est préalable à tout transfert/rapatriement de fonds, engagement et/ou au dédouanement". L'article 30 du même règlement va jusqu'à expliquer que "la domiciliation consiste en l'ouverture d'un dossier qui donne lieu à l'attribution d'un numéro de domiciliation par l'intermédiaire agréé domiciliataire de l'opération commerciale. Ce dossier doit contenir l'ensemble des documents relatifs à l'opération commerciale".
Une réglementation bafouée
Malheureusement, cette réglementation n'est nullement respectée par la Citibank, ont révélé à Algérie-Focus plusieurs sources concordantes très au fait de ce dossier. En plus, cette banque américaine se permet aussi de se substituer au fisc algérien en exemptant ses clients de la taxe de 3 % prévue par l'article 63 de la Loi de Finances complémentaire (LFC) de 2009. Cet article précise très bien qu'il faut procéder à l’application de la taxe de domiciliation bancaire aux importations de services. "La taxe est acquittée sur le montant de chaque facture ou de tout document en tenant lieu, préalablement, à sa domiciliation. L’application de la taxe concerne tous les reports de domiciliations effectuées", explique-t-on.
Mais cette loi ne semble pas concerner, encore une fois, la puissante Citibank qui ne l'impose ni à ses clients étrangers comme les grosses compagnies pétrolières ni à certains hommes d'affaires algériens qui peuvent, ainsi, transférer des devises sans domiciliation et, par conséquent, ils échappent à tout contrôle fiscal. Ces agissements constituent bel et bien une infraction comme le prouve l'article 1 de l'ordonnance 96-22. Cet article de loi définit clairement "la fausse déclaration", "l’inobservation des obligations de déclaration" et "le défaut d’autorisations requises ou le non respect des conditions dont elles sont assorties" comme une infraction à "la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger".
Les hauts responsables de la Banque d'Algérie ne connaissent-ils pas leurs propres lois ? Bien sûr que si ! Mais personne n'ose s'attaquer aux intérêts de la Citibank. Une banque à part. Une banque d'exception. Une banque au-dessus de nos lois. Car, faut-il le souligner, plusieurs autres banques ont été verbalisées pour les mêmes infractions. Même en interne, au sein de la succursale algérienne de Citibank, des cadres ont été limogés lorsqu'ils ont contesté ces pratiques peu honnêtes. Preuve en est le limogeage de trois responsables du contrôle, audit et de la conformité dont le seul tort est d'avoir exprimé leur désaccord avec ces violations de la réglementation. A quand une véritable enquête approfondie et indépendante de la Banque d'Algérie ?
Soulignons enfin que nous avons tenté, à maintes reprises, de joindre les responsables de la Citibank Algérie, mais en vain.
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Source : Algérie Focus
Date : July 13, 2015 at 01:29PM
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