Investissements/ L’attribution du foncier industriel confiée aux walis

En plus des énormes pouvoirs dont ils disposent jusque là, les walis viennent de voir leurs prérogatives élargies. Ce sont ces représentants de l’Etat à l’échelle locale qui ont désormais le pouvoir d’attribuer ou non des assiettes de terrain aux investisseurs. Plus, la Loi de finances complémentaire donne la possibilité aux responsables de procéder par la voie du gré à gré lors de l’affectation de ces assiettes foncières.

Selon l’article 48 de la Loi de finances complémentaire 2015, la concession de gré à gré de cette catégorie de terrains est,  désormais, autorisée par un arrêté du wali sur proposition du directeur de wilaya  en charge de l'investissement agissant, chaque fois que de besoin, en relation  avec les directeurs de wilaya des secteurs concernés. Outre les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sont concernés  également par cette disposition des actifs résiduels des entreprises publiques  dissoutes, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques ainsi  que des terrains relevant des zones industrielles et des zones d'activité, précise  la LFC 2015.  La concession de gré à gré est également attribuée sur proposition de l'organisme gestionnaire d'une ville nouvelle pour des terrains situés à l’intérieur de cette dernière, après accord du ministre en charge de la ville.

Lors d’une récente prestation télévisée, le Premier ministre a expliqué que cette mesure vise notamment à lever les contraintes administratives dont se plaignent beaucoup d’investisseurs qui ne parviennent pas à trouver des terrains pour la réalisation de leurs projets.

Auparavant, la prérogative d’attribuer des terrains aux investisseurs appartient aux Calipref (commission d'aide à la localisation, la promotion de l'investissement et la régulation du foncier), dont lesquelles siègent des représentants de plusieurs départements.

Certains observateurs craignent qu’en donnant la prérogative aux seuls walis, certains terrains relevant du domaine public peuvent être bradés ou donnés à « des amis » au lieu de vrais investisseurs.

 Essaïd Wakli

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Source : Algérie Focus
Date : August 12, 2015 at 10:55AM

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