L’Algérie s’est, enfin, dotée d’une loi réglementant l’activité des concessionnaires automobiles pour mettre un peu d’ordre dans un segment qui en avait grand besoin. Les nouvelles mesures arrêtées par la loi de finances 2014 pour réglementer l’activité des concessionnaires automobiles ont fait l’objet d’un arrêté ministériel, signé par le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesslam Bouchouareb et publié au dernier Journal officiel.
L’arrêté ministériel vise essentiellement à fixer les conditions d’exercice de l’activité d’importation et de commercialisation de véhicules de tourisme ou utilitaires ainsi que les engins roulants selon les modalités arrêtées par l’article 52 de la loi de finances 2014.
Les concessionnaires automobiles sont, désormais, tenus d’importer que les marques de véhicules mentionnées dans leur cahier des charges, selon cet arrêté publié au Journal officiel n° 49.
Lire la suite sur Le Maghreb
The post Revue de presse. Vente de véhicules, Nouvelles mesures d’exercice de l’activité appeared first on Algérie Focus.
Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source
Source : Algérie Focus
Date : September 06, 2014 at 09:13AM
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire