Les souscripteurs au programme AADL 2, ou même ceux du premier programme, s’étant déjà acquittés de leurs premières tranches, ne pourront payer leurs deuxièmes que contre présentation du «certificat négatif», a-t-on appris de plusieurs sources concordantes.
Le certificat en question est un document à retirer au niveau de la conservation foncière. Il énumère les biens, fonction ou immobilier, qui sont au nom du demandeur. En d’autres termes, c’est le document qui prouvera qu’un souscripteur n’a pas bénéficié auparavant d’un logement ou d’un terrain.
Cette mesure est destinée à «démasquer» les tricheurs, indique-t-on du côté de l’AADL, précise, pour sa part le quotidien arabophone «El Khabar» dans son édition de dimanche. Pourtant, les responsables de l'AADL envisagent également de faire passer, une seconde fois, durant le premier trimestre de l’année en cours, tous les souscripteurs, à une seconde opération de «filtrage» au fichier national du logement.
Il faut rappeler que le Ministère de l’habitat avait décidé, en 2013, de supprimer le «certificat négatif» de la liste des documents demandés pour les souscripteurs aux logements sociaux et autres, dans la mesure où retirer ce certificat au niveau des directions de la conservation foncière relève de l’exploit. Il n’est délivré qu’au bout de quelques semaines.
La décision de le supprimer a été prise après l’instauration du fichier national du logement. Ce dernier devait suffire pour débusquer les fraudeurs. A moins que les autorités n’aient pas vraiment réussi à mettre au point ce fichier et que des personnes ayant déjà bénéficié d’un logement ou terrain peuvent toujours s’y soustraire. Soulignons enfin que pour obtenir le certificat négatif, il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière de votre lieu de résidence muni d’une pièce d’identité en cours de validité. Pour connaitre les montants des droits exigés pour la délivrance de ce certificat, cliquez sur ce lien pour avoir tous les renseignements nécessaires.
Elyas Nour
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Source : Algérie Focus
Date : March 30, 2015 at 09:23AM
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