Les souscripteurs aux programmes de logements AADL et LPP n'auront pas à retirer le certificat négatif. L'opération de vérification destinée à démasquer les "tricheurs" se fera en interne, entre les organismes concernés.
Le certificat négatif ne sera pas exigé aux souscripteurs aux programmes de logement AADL et LPP, contrairement à ce qui a été rapporté ces derniers jours. C'est ce qu'a affirmé hier mercredi, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune. "Tous ceux qui ont payé sont considérés comme demandeurs officiels, leurs dossiers seront envoyés aux Domaines par CD et la réponse se fera également par CD", a-t-il rassuré lors d'une intervention sur l'ENTV, reprise par la Radio nationale. Autrement dit, la vérification se fera, en interne, entre l'agence du souscripteur et la conservation foncière, qui délivre ledit certificat.
Le ministre a indiqué que l'opération de vérification débutera dans un mois. Elle concernera dans un premier temps les souscripteurs à l'AADL de 2001 et 2002, pour englober ensuite l'ensemble des prétendants au logement.
Le certificat négatif, faut-il le souligner, est un document prouvant la détention ou non de logements et de lots de terrain à bâtir. En 2013, il a été supprimé suite à l'instauration du fichier national du logement, qui devait suffire à débusquer les fraudeurs. Mais cela n'a, visiblement, pas été le cas puisque les autorités concernées ont décidé de recourir, de nouveau, à ce certificat. Néanmoins, cette fois, le souscripteur est déchargé de son retrait.
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Source : Algérie Focus
Date : April 16, 2015 at 11:01AM
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