Détention provisoire/ L’exception devenue règle

La détention provisoire continue d'être la règle et non l'exception, dénoncent des avocats algériens.

Alors que le procès Khalifa entre dans sa douzième journée, des avocats dénoncent un recours abusif des juges algériens à la détention provisoire, qui, dans le texte, ne doit être qu'une mesure exceptionnelle. Officiellement, le ministère de la Justice avance un taux inférieur à 10% de la population carcérale totale. Pour certains avocats algériens, ce chiffre est largement sous-évalué. "Le véritable nombre de personnes détenues de manière provisoire n'est pas connu, mais il est clair que la détention provisoire est devenue la panacée de la procédure judiciaire en Algérie", considère Me Khaled Bourayou, joint lundi 18 mai par téléphone.

Non seulement la détention provisoire est décidée de manière quasi systématique par les magistrats algériens, ce qui est, en théorie, contraire à la Constitution algérienne, mais son application même n'est pas conforme à la loi, soulignent des avocats algériens. Ils pointent ainsi du doigt la durée prolongée de l'incarcération des détenus, qui n'ont pas bénéficié d'un procès. "Le journaliste de la radio locale de Tébessa Abdelhaï Abdessamai est en prison depuis presque 21 mois, parce qu'on lui reproche d'avoir aidé deux personnes, dont Hichem Aboud, à quitter illégalement le pays. Or, dans son cas, sa détention provisoire n'aurait pas dû excéder les 20 mois", souligne Me Salah Debbouz, président de la Ligue algérienne des droits de l'Homme (LADDH).

Des bracelets électroniques

La loi algérienne ne souffre pourtant pas d'ambiguïté. Dans son article 123, le code de procédure pénale stipule clairement que la détention provisoire est une "mesure exceptionnelle". En matière délictuelle, si la peine encourue est inférieure à deux ans d'incarcération, l'article 123 prévoit que la détention provisoire ne peut excéder 20 jours. La détention provisoire peut être renouvelée quatre fois par le juge d'instruction dans le cas où la peine encourue est supérieure à deux ans, précise encore l'article 123. Concernant les affaire criminelles, le texte indique que la détention provisoire ne peut excéder quatre mois renouvelable deux fois par le juge d'instruction, qui peut demander à la chambre d'accusation l'issue du 7è mois de détention d'ajouter quatre mois. Dans le cas où le crime est passible de 20 ans de réclusion, d'un emprisonnement à perpétuité ou de la peine de mort, la détention provisoire peut être prolongée jusqu'à 21 mois par la chambre d'accusation, sollicitée par le juge d'instruction.

"La détention provisoire ne doit être utilisée que dans des cas exceptionnels. Elle permet à la justice d'examiner le dossier d'une personne qui ne présente pas suffisamment de garantie (domiciliation, possibilité de fuite, s'il représente un danger pour autrui, etc). Mais dans les faits ce n'est pas ce qui se passe en Algérie. La majorité des détenus algériens, incarcérés dans une prison, sans jugement, sur le fondement du principe de la détention provisoire, sont en réalité soumis de manière indirecte et parfaitement anticonstitutionnelle à une peine d'emprisonnement", estime Me Salah Debbouz.

Sanctionner par avance

Cheval de bataille des associations de défense des droits de l'Homme algériennes depuis plusieurs années, la lutte contre les dépassements en matière de détention provisoire était mentionnée dans le programme du président-candidat Abdelaziz Bouteflika, qui briguait en avril 2014, un quatrième mandat consécutif. Depuis, le ministère de la Justice a mis en place un groupe de travail chargé de réviser le code de procédure pénale, afin de renforcer le principe de présomption d’innocence. En janvier dernier, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, qui répondait à une question écrite lors d'une séance à l'Assemblée populaire nationale (APN), annonçait que son département étudie des "mesures alternatives à la détention provisoire, dont le contrôle judiciaire et le port du bracelet électronique".

Pour les avocats algériens qui dénoncent un "abus de pouvoir" de l'autorité judiciaire, le problème réside moins dans la rédaction de la loi relative à la détention provisoire qu'à l'état d'esprit des magistrats. "C'est une solution de facilité pour eux car, en mettant un inculpé en prison, ils l'ont sous la main. Dans d'autres cas, la détention provisoire revêt un caractère répressif. L'idée parfois est de sanctionner par avance un citoyen", conteste Nordine Ahmine, l'avocat qui représente, entre autres, les militants-chômeurs incarcérés à Laghouat, en attente d'un pourvoi en cassation.

Me Khaled Bourayou renchérit : "Le problème ce n'est pas que les magistrats appliquent la loi, le problème c'est qu'ils ont peur de l'appliquer. On se retrouve alors avec des juges qui placent des personnes en détention provisoire pour éviter d'avoir à rendre des comptes. Comment voulez-vous qu'un juge d'instruction assure la liberté des autres quand son indépendance n'est pas garantie ? Le recours à la détention provisoire devrait être laissée à l'appréciation d'une instance collégiale".

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Source : Algérie Focus
Date : May 19, 2015 at 01:38PM

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