Le ministre du Transport et des Travaux publics, Boudjemâa Talaï, a exposé aujourd'hui lundi, les grands axes du projet de loi sur le permis à points devant la commission spécialisée de l'APN. Selon ses propos, la loi entrera en vigueur, au plus tard, en janvier 2017.
Le premier responsable du secteur a indiqué que le nouveau permis sera biométrique ouvrant, ainsi, le droit à ses porteurs de circuler dans plusieurs pays étrangers après six mois de résidence, à condition que ces pays soient signataires d'une convention avec l'Algérie.
La nouvelle loi prévoit la mise en place d'un permis comptant un nombre total de 24 points qui se verront réduits selon la nature des infractions, alors que le permis probatoire sera affecté d'un capital de 12 points.
Cette loi prévoit également de mettre en place un système de classification des infractions échelonnées sur quatre catégories. La nature de la sanction ainsi que le nombre de points soustraits suivront une courbe ascendante, soit un point pour la catégorie 01, deux pour la catégorie 02, trois pour la catégorie 03 et six pour la catégorie 04. Après l'épuisement du capital de points, le conducteur perdra automatiquement son permis après quoi il devra attendre six mois pour pouvoir le repasser.
Massi M.
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Source : Algérie Focus
Date : October 25, 2016 at 03:06PM
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