AADL/ Plus de 6400 souscripteurs poursuivis en justice

Alors  que le  ministère de l'Habitat crie sur tous les toits que tous les souscripteurs AADL 2001 et 2002  vont être relogés durant  le premier trimestre 2017,  des milliers de citoyens ont reçu des mises en demeure. Pire, ils sont l'objet de poursuites judiciaires. C'est du moins ce qu'annonce le ministère de l'Habitat.

Ainsi, selon le département de Abdelmadjid Tebboune, plus de 6400 souscripteurs au programme "AADL 2001-2002" soumis au contrôle du fichier national du logement ont été exclus pour fausse déclaration.  Selon le ministère, le nombre de souscripteurs exclus est estimé à 6.479, dont 852 pour fausses déclarations concernant leur situation familiale, 5.574 concernant leurs cotisations à la CNAS (Caisse nationale d'assurés sociaux) et 73 concernant leurs cotisations à la CASNOS (caisse nationale d'assurance des travailleurs non salariés).

La même source ajoute que l'enquête a révélé que «1.995 souscripteurs ont introduit leur demande de logement alors qu'ils étaient mariés, mais ne l'avaient pas déclaré à l'AADL, 832 d'entre eux ont fait une fausse déclaration affirmant que leur mariage civil avait été célébré avant l'opération d'actualisation des dossiers en 2013».

Au moins 80 000 souscripteurs au programme AADL 2001 et 2002 sont recensés à l'échelle nationale. Les auteurs de fausses déclarations risquent de payer de lourdes  pénalités.

Essaïd Wakli

 

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Source : Algérie Focus
Date : November 24, 2016 at 11:15AM

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