Crime contre l’humanité : la CPI affirme qu’elle ne peut pas juger les “généraux Algériens”

La Cour Pénale Internationale, basée à La Haye, a rendu son verdict : elle ne pourra pas poursuivre pour les généraux et hauts gradés algériens pour "crime contre l'humanité". La plainte qui a été déposée en mars dernier par un opposant algérien en exil a été rejeté par le bureau du Procureur de la CPI prétextant qu’elle "ne pourra enquêter sur bon nombre d’allégations graves" contenues dans cette plainte. 

Ni le général Toufik, le patron du DRS, Khaled Nezzar, général à la retraite et ancien ministre de la Défense nationale ou le général major Abdelhamid Djouadi, ancien commandant de la 5ème région militaire,  ne pourront être inquiétés par les juges de la CPI, a-t-on appris vendredi de la part de Brahim Younessi, l'opposant algérien qui a tenté de mobiliser La Haye contre les décideurs militaires algériens pour leur demander des comptes à propos fr l’exécution sommaire (meurtre, disparition forcée, homicide intentionnel…) de Foudil Younessi dans l’enceinte de la prison de Tazoult, dans la wilaya de Batna, à l'est du pays.

Selon notre source, la CPI  justifie son rejet par la limitation de sa compétence "au génocide, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre, tels qu’ils sont définis dans le Statut de Rome (articles 6 à 8), à condition qu’ils aient été commis le 1^er juillet 2002 ou après cette date (article 1)". La Haye explique également qu’elle "a uniquement compétence à l’égard des crimes commis sur le territoire d’un Etat ayant accepté [sa] compétence  ou de crimes commis par un ressortissant d’un tel Etat (article 12) ou lorsque le Conseil de sécurité défère une situation à la Cour (article 13)". Et comme l'Algérie a uniquement signé le Statut de Rome mais ne l’a pas encore ratifié, il n'y a donc aucune possibilité légale pour traduire en justice les généraux algériens pour des faits de crimes contre l'humanité.

Brahim Younessi,  l'auteur de la plainte contre les généraux algériens, ne cache pas sa déception, mais affirment qu'il est "intimement convaincu que la situation interne de l’Algérie, de la région maghrébine et du monde participe de ce refus que je déplore". Il fait savoir en dernier lieu que  l’affaire Foudil Younessi ne fait que commencer. "Une autre plainte sera déposée devant des juridictions françaises, suisses ou belges sur la base de la compétence universelle", promet-il. Mais ces juridictions vont-elles retenir cette plainte et convoquer des responsables militaires algériens ? L'avenir nous le dira...

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Source : Algérie Focus
Date : September 19, 2014 at 02:44PM

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