mardi 24 mars 2015

TSA s’est procuré le document : ce que prévoit l’avant-projet de loi sur la protection de l’enfant

L’exploitation économique des enfants sera punie par la loi algérienne. C’est un avant-projet de loi relative à la protection de l’enfant, actuellement en débat à la Commission des affaires juridiques de l’APN. Ce texte de loi dont nous détenons une copie met en place des règles et mécanismes de protection de l’enfance. Elle vise une […]

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Source : TSA-Algérie
Date : March 24, 2015 at 05:40PM

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