L'affaire de l'immeuble du 11 boulevard de la Soummam (Oran) continue de défrayer la chronique. La Ligue algérienne des droits de l'Homme a, une nouvelle fois, diffusé un communiqué, daté du 20 avril en cours, dénonçant des atteintes à la loi.
Cette fois-ci, c'est une plainte déposée par la société SIFFAN, société fictive du groupe du richissime homme d'affaires Djillali Mehri, qui est mise en cause pour irrégularité.
La société SIFFAN qui prétend être propriétaire de l'immeuble du 11 du boulevard de la Soummam depuis vingt ans, accuse un habitant de l'immeuble, Soussi Sid Ahmed, de violation de domicile et de dégradation de biens d'autrui, une accusation réfutable selon la LADDH, car présentant de nombreuses anomalies. Ladite plainte aurait, selon la LADDH, été «traitée à travers une médiation faite par le procureur en date du 14-02-2016» dans l'opacité totale. Aucun procès verbal de médiation n'a été établi. L'autre anomalie relevée est que l'arrêté de justice du tribunal administratif d'Oran, datant du 20 décembre 2015, précise que l'acte présenté par ladite société SIFFAN pour prouver que l'immeuble lui appartenait est nul et non avenu.
Le bureau régional de la LADDH a, à cet effet, émis plusieurs interrogations concernant le traitement de cette affaire: «Comment peut-on accepter une plainte au niveau de la justice pour violation de domicile alors que l'on n'a aucune preuve que ce domicile vous appartient».
Soulignons qu'il y a déjà eu des expulsions après plainte de la SIFFAN et ce, depuis 2007, alors qu'il n'existe aucun acte officiel attestant que ledit immeuble appartient à la société SIFFAN», peut-on lire dans le communiqué.de la LADDH.
Massi M.
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Source : Algérie Focus
Date : April 24, 2016 at 11:19AM
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