Pour tenter de renflouer ses caisses, l'Etat cherche tous les moyens possibles pour ce faire. Parmi les «niches» explorées, les autorités découvrent, comme par enchantement, que des dizaines de locaux, hangars et autres propriétés «marchandes» sont abandonnées depuis des décennies. Pour procéder à leur concession, un décret a été publié dans l'avant-dernière publication du Journal officiel, publié le 9 décembre dernier.
Le texte explique que les structures concernées sont «à caractère marchand». Il s'agit de locaux qui appartiennent aux collectivités ou aux anciennes entreprises publiques et qui ne sont pas exploités. Sont concernées également les anciennes caves des vignobles abandonnées. La nouvelle loi encadre ainsi les conditions de concession de ces biens qui ne peuvent en aucun être «vendus» ou «déviés» de leur vocation.
Pour attirer d'éventuels acquéreurs, les autorités prévoient de céder ces propriétés pour une durée de 65 ans, contre les 99 ans accordés par exemple aux concessionnaires des terres agricoles.
La loi permet également aux concessionnaires de laisser ces biens à des sous-traitants qui interviennent dans des domaines d'activité précis. Mais le texte ne prévoit aucun tarif pour la cession de ces biens qui appartiennent toujours à l'Etat.
Il s'agit maintenant de savoir si les concessions vont être faites dans la transparence ou si cela se fera selon la logique clientéliste habituelle.
Essaïd Wakli
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Source : Algérie Focus
Date : December 29, 2015 at 09:43AM
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