Les postulants au logement promotionnel public (LPP), résidant dans des habitations locatives publiques appelées communément logements sociaux, devront rendre les clés de leurs anciens appartements avant de pouvoir bénéficier de la nouvelle formule.
C'est ce qui a été décidé par le ministère de l'Habitat qui a publié aujourd'hui, au journal officiel, l'arrêté du 26 septembre 2015, fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d'acquisition du logement promotionnel public. Dans l'article 9 de ce texte de loi, il est stipulé que "le postulant locataire d'un logement public locatif non retenu peut introduire un recours basé sur son engagement préalable de restitution du logement à l'organisme bailleur. La résiliation du bail de location et la restitution effective du logement public locatif doit intervenir avant la remise des clés du logement promotionnel public».
En d'autres termes, pas de logement LPP pour les occupants d'un logement social, s'ils ne rendent pas les clés de leurs anciens appartements. Chose tout a fait normal dans la mesure où le logement public locatif est destiné aux couches qui ne peuvent, financièrement parlant, prétendre à un logement promotionnel.
Seulement, le statut du logement social n'a jamais été clair en Algérie, puisque les autorités mêmes procèdent à leurs cession définitive périodiquement. C'est devenu, au fil du temps, synonyme du système location-vente (AADL). Pour certains, par cette mesure, les autorités veulent, politique d'austérité oblige, ramener le nombre de bénéficiaires à la baisse.
Elyas Nour
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Source : Algérie Focus
Date : November 29, 2015 at 02:24PM
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