mercredi 5 avril 2017

Convention d’entraide judiciaire algéro-française/ Auditions par vidéoconférence et partage des avoirs criminels confisqués au menu

La France a adopté aujourd'hui, en Conseil des ministres, la convention d'entraide judiciaire avec l'Algérie en matière pénale, signée le 5 octobre dernier par les deux gouvernements. L'Elysée a annoncé cette adoption alors que le Premier ministre français, Bernard Cazeneuve se trouve en Algérie pour une visite de deux jours.

Outre certains aspects liés à la formation et à l'assistance technologique, cette convention porte sur une coopération plus approfondie dans les affaires judiciaires. Il est question entre autres «d'audition par vidéoconférence, de livraisons surveillées, d'échange d'informations, de partage des avoirs criminels confisqués, d'échange d'extraits de casiers judiciaires par voie électronique et  de protection des données personnelles compatibles».

Il faut dire que pour diverses raisons, la coopération judiciaire entre les deux Etats n'a pas trop évolué depuis l'indépendance. Jusque-là, l'Algérie et la France étaient liées par un accord signé le …28 août 1962, soit quelques jours seulement après l'indépendance. Il aura fallu attendre près de 54 ans pour que cet accord soit revu.

C'est ainsi que le 5 octobre dernier, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, et son homologue français, Jean-Jacques Urvoas, ont signé à Paris cette nouvelle convention.

Elyas Nour

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Source : Algérie Focus
Date : April 05, 2017 at 03:10PM

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