Tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation/ Comment devenir importateur dans l’Algérie d’aujourd’hui ?

Aucun produit fini ne sera importé en Algérie sans licence. Le ministère du Commerce a indiqué, mardi, dans un communiqué, que «tous les produits destinés à la consommation finale sont désormais soumis au régime des licences d'importation».

L'acte d'importer sera inévitablement plus compliqué dans l'avenir. Expliquant la procédure, le ministère ajoute que «tout opérateur économique, remplissant les conditions exigées par la législation et la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d'importation du produit ciblé, en déposant auprès de la Direction du Commerce de wilaya territorialement compétente, sa demande dans un délai de 20 jours à compter de la date de la première parution de cet avis par voie de presse écrite, en langues nationales et française et sur le site Internet du ministère du Commerce».

Et le dossier à fournir doit comporter «une copie du registre du commerce, justifier une expérience dans l'importation du produit qu'il propose d'importer, une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l'origine du produit, un extrait de rôle apuré, une attestation de mise à jour avec la Cnas et/ou la Casnos, une copie de la carte d'identification fiscale, un questionnaire d'identification de l'opérateur économique à renseigner  (téléchargeable sur le site du ministère),  les bilans fiscaux des trois années, ainsi que les documents justifiant les capacités financières et des moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location».

Au-delà de la politique d'austérité budgétaire, avec toutes ces mesures prises pour faire baisser la facture d'importation, certains observateurs se posent des questions sur la procédure suivie pour établir la liste des futurs importateurs. Une poignée d'entre eux seulement profitera de ces restrictions.

 

Elyas Nour

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Source : Algérie Focus
Date : March 21, 2017 at 09:44AM

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